Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part par la société « SASU Teraforce », entreprise immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 838 308 880 ci-après dénommée « Teraforce» dont le siège social est situé

38 avenue Villemain

75014 Paris

et d’autre part, toute personne physique ou morale ci-après dénommées « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.teraforce.fr

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Teraforce et l’acheteur. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par Teraforce, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.

L’acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l’acheteur qui en fait la demande. Teraforce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, Teraforce portera à la connaissance de l’acheteur le contenu des CGV modifiées.

2. Produits et disponibilités

Teraforce se réserve le droit de modifier à toutes fins utiles ses produits ou la formulation de ceux-ci. Cette action n’est pas rétroactive, elle est sans obligation de modifier les produits déjà livrés précédemment ou qui sont en cours de commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés par Teraforce avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Teraforce ne pourrait être engagée.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur (TTC) au jour de la passation de commande. Le prix des produits est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la fiche du produit et n’inclut pas les frais de livraison.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, Teraforce s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l’annuler. Dans le cas où l’acheteur souhaite annuler sa commande, Teraforce effectuera le remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.sante-nat.fr (ci-après « le Site »).

En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV.

Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Teraforce et l’acheteur.

Le fait pour Teraforce de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Teraforce à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l’acheteur non acceptée par Teraforce nous est inopposable.

4. Paiement

L’acheteur a le choix entre différents modes de paiement :

– Par virement bancaire sur le compte de la société Teraforce au code IBAN : FR77 2004 1000 0169 1558 9A02

– Par chèque

Dans le cas d’un paiement par chèque, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et une copie de la pièce d’identité du détenteur de la carte doit être fournie. Le chèque doit être libellé à l’Ordre de Teraforce et envoyé à l’adresse suivante :

38 avenue Villemain

75014 paris

Teraforce se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l’identité de l’acheteur, l’adresse de livraison et les coordonnées bancaires.

5. Livraison

5a) conditions de livraison

Le client dispose de plusieurs modes de livraison, au choix. Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande est demandée. La participation forfaitaire diffère selon le mode de livraison choisi par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

– Point retrait Colissimo (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, AVEC signature

– Colissimo suivi (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, SANS signature

– Colissimo recommandé (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, AVEC signature

Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Nos équipes traitent et expédient les commandes sous 24 à 48h (jours ouvrés). Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi sauf rupture de stock.

Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens communiqués par le transporteur et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Tout dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l’acquéreur des commandes en cours. Pour les commandes par chèque, le délai de préparation et de livraison débute le jour de la réception du chèque.

En cas d’absence de l’acheteur le jour de la livraison, le facteur (La Poste) lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quatorze jours. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l’acquéreur comme tenu de s’acquitter du coût et du port des produits.

5b) Risques inhérent à la livraison

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Dans le cas d’une anomalie (produit manquant ou abimé, colis endommagé), plusieurs solutions s’offrent à

l’acheteur :

– Livraison avec remise en mains propres : l’acheteur peut refuser le colis qui sera retourné directement à Teraforce ou signaler des réserves manuscrites sur le bon de livraison, accompagnées d’une signature

– Livraison avec remise en boîte aux lettres : l’acheteur peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution

Dans tous les cas, l’acheteur doit expressément signaler l’incident à Teraforce dans les meilleurs délais, par email à l’adresse contact@teraforce.fr.

Teraforce se réserve le droit de demander des pièces justificatives, attestant des anomalies et dommages constatés.

6. Délai de rétractation et Retour

6a) Délai de rétractation

6a-1 Commande par Internet

Conformément à l’application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Teraforce à fin de remboursement.

L’acheteur n’a alors pas à fournir de motif et aucune pénalité ne lui sera appliquée.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6a-2 Achat en salon

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué en foire ou salon auprès des représentants Teraforce.

6b) Retour

Si commande par l’intermédiaire du site internet www.teraforce.fr, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits pour effectuer une demande de retour.

Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part ou à un défaut du produit, nous prenons en charge les frais de retour.

Dans le cas où l’acheteur souhaite retourner le ou les produits de son plein gré, les frais de retour sont exclusivement à sa charge.

Le(s) produit(s) doivent être retournés en état de revente, non ouverts et dans leur emballage d’origine. La boîte du produit ne peut être utilisée comme colis. Tout colis ne répondant pas à ces conditions sera retourné à l’acheteur.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, qu’il soit d’un tiers, de l’acheteur ou de la victime elles même sont exclus de toute garantie

Afin d’exercer son droit de rétractation et/ou faire une demande de retour, l’acheteur peut formuler sa demande par email ou par téléphone. Notre service client traitera sa demande dans les plus brefs délais.

Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les colis en retour doivent être adressés à l’adresse suivante :

TERAFORCE

38 avenue Villemain

75014 Paris

A compter de la date de réception du colis retour, Teraforce s’engage à procéder au remboursement sous 14 jours. Nous informerons l’acheteur par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons le remboursement via le mode de paiement initialement choisi.

7. Loi « Informatique et libertés »

Les informations nominatives demandées par Teraforce sont indispensables à la gestion de la commande de l’acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@teraforce.fr ou par courrier à

TERAFORCE

38 AVENUE vILLEMAIN

75014 Paris

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Quantum-naturellement.com (images, illustrations, textes…) sont et restent la propriété intellectuelle de Teraforce. Il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales sauf accord préalable de Teraforce.

Tout lien renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Teraforce.

9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.